J.O. 147 du 27 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 juin 2006 autorisant la SAS PELEIA 4 à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : INDI0607664A


Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 14 juin 2006, la SAS PELEIA 4, dont le siège social est situé 29, rue des Pyramides, 75001 Paris, est autorisée à exploiter le parc éolien Les Hauts de Melleray, d'une puissance de 9,20 MW, localisé lieudit Les Hauts de Melleray, RN 1, 28310 Janville.